Erreur de diagnostic, faute chirurgicale, infection nosocomiale, défaut d'information ou accident non fautif: faites étudier votre dossier et soyez mis en relation avec un avocat compétent pour obtenir l'indemnisation intégrale de votre préjudice.
Situations
Chaque type d'accident obéit à des règles propres de responsabilité et d'indemnisation.
Un diagnostic erroné ou posé trop tard peut faire perdre une chance réelle de guérison ou de survie. C'est l'un des cont…
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En savoir plusLe parcours d'indemnisation
Étude de votre dossier médical et avis écrit: y a-t-il une faute ou un droit à réparation, et par quelle voie l'obtenir.
Préparation et assistance à l'expertise qui établit la faute, le lien avec vos séquelles et l'étendue de vos préjudices.
Évaluation complète poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, sans en oublier aucun.
Négociation de l'offre, saisine de la CCI, de l'ONIAM ou du juge, jusqu'au versement de votre indemnisation.
L'approche
La procédure médicale est technique et éprouvante. Le rôle de votre avocat est de la rendre lisible: vous savez à tout moment où en est votre dossier, ce qui peut être obtenu et dans quel délai.
Les patients confrontés à des séquelles après une opération, un traitement ou une prise en charge.
Les proches et les familles, notamment en cas de décès ou de handicap lourd.
Les victimes déjà en procédure qui souhaitent un second regard sur une offre ou une expertise.
Interventions
Selon votre ville, votre dossier est orienté vers un avocat compétent en erreur médicale. Retrouvez les pages dédiées aux principales villes.
Questions fréquentes
En principe dix ans à compter de la consolidation de votre état de santé, c'est-à-dire une fois vos séquelles stabilisées. Certaines situations obéissent à des règles particulières, d'où l'intérêt de faire analyser votre dossier rapidement.
Pas toujours. Pour une infection nosocomiale, la responsabilité de l'établissement est présumée. Pour un accident non fautif suffisamment grave, l'ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale. Dans les autres cas, il faut établir une faute et un lien avec le dommage.
Non. Une part importante des dossiers se règle par la voie amiable, notamment devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). L'avocat privilégie la voie la plus rapide et la plus favorable, et engage le contentieux lorsque c'est nécessaire.
Parce qu'elle détermine la faute, le lien de causalité et l'étendue de vos préjudices. Une expertise mal préparée peut minorer durablement votre indemnisation. Votre avocat vous y prépare et peut vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
Contact
Décrivez votre situation en quelques lignes. Vous saurez rapidement s'il existe un droit à indemnisation, par quelle voie et à quelles conditions, avant d'être mis en relation avec un avocat. Échange confidentiel et sans engagement.
Un avocat compétent en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale prend en charge votre dossier.